Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site anatech-shop.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du site

 

Le présent site, accessible à l’URL anatech-shop.com (le « Site »), est édité par :

  • Propriétaire / Raison sociale : MONSIEUR ANATOLE SCHLAGDENHAUFFEN

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel

  • Adresse du siège social : 2 COUR DE L’ABBAYE, 67140 ANDLAU

  • Numéro SIREN : 799 616 255

  • Numéro SIRET (siège) : 799 616 255 00029

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR74799616255

  • Activité (Code APE/NAF) : 4741Z – Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

  • Adresse e-mail de contact : [Ajouter votre adresse e-mail]

  • Numéro de téléphone : [Ajouter votre numéro de téléphone]

 

2. Directeur de la publication

 

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Anatole SCHLAGDENHAUFFEN, en sa qualité d’entrepreneur individuel.

 

3. Hébergeur du site

 

Le Site est hébergé par la société o2switch :

  • Raison sociale : o2switch SARL

  • Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

  • Téléphone : 04 44 44 60 40

  • RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807

  • Site web : www.o2switch.fr

 

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Anatole SCHLAGDENHAUFFEN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Données personnelles (RGPD)

 

L’Entrepreneur individuel, Monsieur Anatole SCHLAGDENHAUFFEN, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site anatech-shop.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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6. Limitation de responsabilité

 

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site anatech-shop.com est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.